Dernière mise à jour : 2026. Applicables à toute prestation de soin esthétique automobile réalisée par BK Auto Brillance, entrepreneur individuel exerçant sous le régime micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), SIRET 999 698 947 00010, 103 chemin du Lavoir, Orthoux-Sérignac-Quilhan, 30260. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de lavage et de soin esthétique automobile proposées par BK Auto Brillance (« le Prestataire ») à ses clients (« le Client »), que la prestation soit réalisée en atelier ou au domicile du Client. Toute demande de devis ou toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose notamment les formules Soin intérieur, Soin intérieur et extérieur et Soin mensuel (abonnement), dont le détail est présenté sur le site. Le contenu exact de chaque prestation peut être adapté selon l'état du véhicule, après diagnostic.
3. Devis et réservation
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, établi sous 24h après la demande. La réservation est confirmée d'un commun accord entre le Client et le Prestataire (par téléphone, WhatsApp ou email), qui fixe la date, l'heure et le lieu d'intervention (atelier ou domicile).
4. Modalités d'exécution
Pour une prestation à domicile, le Client s'engage à mettre à disposition un point d'eau et, dans la mesure du possible, une arrivée électrique à moins de 30 mètres du véhicule. Le véhicule doit être accessible et stationné dans un lieu permettant la bonne exécution de la prestation en toute sécurité. Le Prestataire traite un seul véhicule à la fois afin de garantir un travail entièrement manuel et soigné.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont établis sur devis, en fonction du véhicule, de son état et de la formule choisie. Le Prestataire exerçant sous le régime de la micro-entreprise, les prix indiqués sont nets, la TVA n'étant pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts. Le règlement s'effectue à l'issue de la prestation, après validation du résultat par le Client, par carte bancaire, espèces ou virement.
6. Annulation et report
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous en prévenant le Prestataire dans un délai raisonnable, idéalement au moins 24 heures à l'avance, par téléphone ou WhatsApp. Le Prestataire se réserve le droit de reporter une intervention en cas de conditions météorologiques rendant la prestation impossible ou inefficace (par exemple pluie forte pour un lavage extérieur).
7. Obligations et vigilance du Client
Avant l'intervention, le Client s'engage à retirer du véhicule tout objet de valeur, document personnel ou objet fragile. Le Client est invité à signaler au Prestataire, avant le début de la prestation, tout dommage préexistant sur la carrosserie, l'habitacle ou les équipements du véhicule, ainsi que toute fragilité particulière (peinture endommagée, cuir fragilisé, éléments décollés, etc.).
8. Garantie et réclamations
Le Prestataire s'engage à réaliser chaque prestation avec le plus grand soin et procède à un contrôle qualité avant restitution du véhicule. En cas d'insatisfaction constatée immédiatement après la prestation, le Client est invité à le signaler sans délai sur place, afin qu'une solution soit recherchée avec le Prestataire dans la mesure du raisonnable.
9. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages préexistants au véhicule, ni des dommages résultant de l'usure normale, de la fragilité d'éléments non signalés par le Client, ou d'un mauvais état général du véhicule connu avant l'intervention. Le Prestataire s'engage à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité (référence de police disponible sur demande dès souscription).
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation, ce qui est le cas pour toute prestation réalisée sur rendez-vous convenu avec le Client.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans les Mentions légales du site, accessibles depuis le pied de page.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche préalable écrite auprès du Prestataire. Le médiateur compétent est : [nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation à compléter par le Prestataire].
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties, y compris par recours au médiateur de la consommation mentionné à l'article 12. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Acceptation
Toute demande de devis, réservation ou prestation réalisée par BK Auto Brillance implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
