BK Auto Brillance

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Mentions légales

Éditeur du site

BK Auto Brillance
Statut juridique : Entrepreneur individuel, régime micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
SIRET : 999 698 947 00010
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresse du siège : 103 chemin du Lavoir, Orthoux-Sérignac-Quilhan, 30260, France
Téléphone : 06 49 17 29 32
Email : bkautobrillance30@gmail.com

Directeur de la publication

Le représentant légal de BK Auto Brillance, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Hébergement

Site hébergé par : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Assurance professionnelle

BK Auto Brillance dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de soin esthétique automobile. Compagnie d'assurance et numéro de police à compléter par le Prestataire.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété de BK Auto Brillance, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit, distribué ou utilisé sans autorisation préalable.

Données personnelles

Les informations transmises via les formulaires du site (demande d'estimation, prise de rendez-vous, offre de parrainage) : nom, téléphone, email et, le cas échéant, adresse, informations et photos du véhicule, sont collectées par BK Auto Brillance, responsable du traitement, dans le seul but de traiter votre demande, d'organiser la prestation et de vous répondre. Les photos envoyées sont ré-enregistrées sans leurs métadonnées (localisation, appareil). Le site est hébergé par Hostinger et les emails sont envoyés via le service Brevo, qui agissent en tant que sous-traitants. Ces données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au traitement de la demande et à la relation commerciale, et ne sont ni cédées, ni revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données, à exercer en nous contactant aux coordonnées ci-dessus. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni d'outil de mesure d'audience nécessitant un consentement préalable. Seul le stockage local de votre navigateur est utilisé, pour des raisons strictement techniques (par exemple ne pas réafficher une fenêtre que vous avez déjà fermée). Les plans d'accès sont fournis par OpenStreetMap. Si un outil de mesure d'audience devait être ajouté, votre consentement serait demandé au préalable lorsque la réglementation l'exige.

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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2026. Applicables à toute prestation de soin esthétique automobile réalisée par BK Auto Brillance, entrepreneur individuel exerçant sous le régime micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), SIRET 999 698 947 00010, 103 chemin du Lavoir, Orthoux-Sérignac-Quilhan, 30260. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de lavage et de soin esthétique automobile proposées par BK Auto Brillance (« le Prestataire ») à ses clients (« le Client »), que la prestation soit réalisée en atelier ou au domicile du Client. Toute demande de devis ou toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment les formules Soin intérieur, Soin intérieur et extérieur et Soin mensuel (abonnement), dont le détail est présenté sur le site. Le contenu exact de chaque prestation peut être adapté selon l'état du véhicule, après diagnostic.

3. Devis et réservation

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, établi sous 24h après la demande. La réservation est confirmée d'un commun accord entre le Client et le Prestataire (par téléphone, WhatsApp ou email), qui fixe la date, l'heure et le lieu d'intervention (atelier ou domicile).

4. Modalités d'exécution

Pour une prestation à domicile, le Client s'engage à mettre à disposition un point d'eau et, dans la mesure du possible, une arrivée électrique à moins de 30 mètres du véhicule. Le véhicule doit être accessible et stationné dans un lieu permettant la bonne exécution de la prestation en toute sécurité. Le Prestataire traite un seul véhicule à la fois afin de garantir un travail entièrement manuel et soigné.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont établis sur devis, en fonction du véhicule, de son état et de la formule choisie. Le Prestataire exerçant sous le régime de la micro-entreprise, les prix indiqués sont nets, la TVA n'étant pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts. Le règlement s'effectue à l'issue de la prestation, après validation du résultat par le Client, par carte bancaire, espèces ou virement.

6. Annulation et report

Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous en prévenant le Prestataire dans un délai raisonnable, idéalement au moins 24 heures à l'avance, par téléphone ou WhatsApp. Le Prestataire se réserve le droit de reporter une intervention en cas de conditions météorologiques rendant la prestation impossible ou inefficace (par exemple pluie forte pour un lavage extérieur).

7. Obligations et vigilance du Client

Avant l'intervention, le Client s'engage à retirer du véhicule tout objet de valeur, document personnel ou objet fragile. Le Client est invité à signaler au Prestataire, avant le début de la prestation, tout dommage préexistant sur la carrosserie, l'habitacle ou les équipements du véhicule, ainsi que toute fragilité particulière (peinture endommagée, cuir fragilisé, éléments décollés, etc.).

8. Garantie et réclamations

Le Prestataire s'engage à réaliser chaque prestation avec le plus grand soin et procède à un contrôle qualité avant restitution du véhicule. En cas d'insatisfaction constatée immédiatement après la prestation, le Client est invité à le signaler sans délai sur place, afin qu'une solution soit recherchée avec le Prestataire dans la mesure du raisonnable.

9. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages préexistants au véhicule, ni des dommages résultant de l'usure normale, de la fragilité d'éléments non signalés par le Client, ou d'un mauvais état général du véhicule connu avant l'intervention. Le Prestataire s'engage à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité (référence de police disponible sur demande dès souscription).

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation, ce qui est le cas pour toute prestation réalisée sur rendez-vous convenu avec le Client.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans les Mentions légales du site, accessibles depuis le pied de page.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche préalable écrite auprès du Prestataire. Le médiateur compétent est : [nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation à compléter par le Prestataire].

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties, y compris par recours au médiateur de la consommation mentionné à l'article 12. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Acceptation

Toute demande de devis, réservation ou prestation réalisée par BK Auto Brillance implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.